Que faire après avoir trouvé la perle rare ?

Que faire après ?

Le repreneur choisi, une négociation commence, souvent longue et complexe, à l'issue de laquelle est signé un protocole d'accord. Ce document engage les deux parties dans la réalisation de l'opération : l’une à vendre le bien (cédant), l’autre à l’acquérir (repreneur), sous réserve que ce dernier obtienne les financements dans les conditions et les délais prévus. Selon la négociation menée entre le vendeur et l'acquéreur, le contenu du protocole d’accord peut varier. Cependant, les mentions suivantes doivent obligatoirement y figurer :

  • la désignation de la personne physique ou morale qui reprend l’entreprise,
  • la description du cédant (objet social, bail, répartition du capital social, zone géographique d'implantation, etc.),
  • la présentation de l'entreprise à acquérir (forme juridique, composition du capital social, activités, etc.),
  • l’engagement de vendre et d'acheter au prix convenu,
  • les conditions de réalisation : modalités de paiement, calendrier de réalisation, etc.,
  • les clauses spécifiques du protocole comme la non-concurrence, l'accompagnement temporaire du cédant, les modalités de résolution des conflits, etc.,
  • les conditions suspensives convenues entre les parties : l’obtention d’un prêt bancaire accordé à l’acheteur, la réalisation d'un audit, l'accord éventuel d'un tiers (franchiseur, fournisseur lié par un contrat intuitu personae), la signature d'un contrat en suspens, le renouvellement d'une autorisation, la réalisation de certains faits (atteinte d'un niveau de CA, etc.).

Une fois le protocole d'accord signé, cédant et repreneur finalisent la vente de l'entreprise avec la conclusion du contrat de cession. La signature de ce document peut être réalisée par le biais d'un acte sous seing privé ou via un acte contresigné par un avocat ou devant notaire.

À la date du closing (signature définitive), cédant et repreneur signent de nombreux documents dont :

  • l'acte de cession,
  • la vente du stock lorsqu'il s’agit d’une cession de fonds de commerce,
  • les ordres de mouvement des actions quand il s’agit d’une société,
  • la garantie d’actif et de passif (plafond, seuil de déclenchement, franchise, etc.) adossée à une situation de référence,
  • les cautions et garanties diverses,
  • les documents administratifs de modification statutaires (AG, nomination, agréments, etc.).

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L'acte de cession signé, de nombreuses formalités restent à remplir. Celles-ci diffèrent selon la nature de l'opération (vente d'actions, de parts ou de fonds de commerce).

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L'après-cession

01. COMBIEN DE TEMPS VAIS-JE RESTER DANS L'ENTREPRISE ?
02. Vais-je quitter l'entreprise tout de suite ?
03. Vais-je recommencer autre chose ?
04. EST-CE QUE JE VAIS ENFIN PROFITER ?

ILS NOUS ONT FAIT CONFIANCE :

vos questions, nos réponses
« J’ai eu plusieurs fois recours aux services d’ODB et Associés, notamment à l’expertise d’Olivier Bottequin qui m’a trouvé un partenaire idéal pour développer une master franchise de Troc International, le leader européen du dépôt-vente. J’ai pu profiter de sa clairvoyance en matière de contrôle de gestion et de rigueur budgétaire. Lorsque j’ai ensuite voulu me retirer de Troc International, Olivier Bottequin a trouvé un acquéreur – Olivier sait très bien valoriser une société à la vente, c’est un vendeur dans l’âme !
DANY PIERRET
vos questions, nos réponses
« Après valorisation de mes deux magasins, ODB m’a accompagné dans l’accueil des candidats, dans les négociations avec les conseillers du repreneur, et a géré l’ensemble des opérations juridiques et financières qui sont particulièrement complexes ! Je suis resté serein à chaque étape de la vente, impressionné par le professionnalisme d’ODB évidemment, mais aussi par leur créativité au moment de la tractation – leurs connaissances des us et coutume du milieu juridico-financier est redoutable ! Une chose est sûre : ODB a bien défendu mes intérêts et je vais pouvoir profiter de la vie, jusqu’à, qui sait ?, une prochaine acquisition ! » ODB propose, en effet, un beau panel de sociétés à l’achat…
Alexander Helm
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Pour vendre Genné, société spécialisée dans le déménagement en Belgique et à l’étranger, Bertil Durieux a fait appel aux services d’ODB. Un soutien capital notamment dans le volet fiscal, qui lui a permis de faire une bonne affaire ! « Vendre une société, ce n’était absolument pas mon core business ! », nous avoue d’emblée Bertil Durieux, avant d’enchaîner : « La présence et le support d’ODB à la vente de la société immobilière Genné ont donc été d’un grand réconfort ! Olivier Bottequin d’ODB a attiré mon attention sur plusieurs aspects de la vente et notamment sur des éléments fiscaux que je ne connaissais pas. Ainsi, en vendant des parts de ma société, j’ai reçu en tant que cédant un prix de vente net de ces parts c’est-à-dire un montant exonéré d’impôt. Le département légal au sein d’ODB a été particulièrement avisé, en agissant avec à-propos et en vérifiant chaque point des négociations. »
Bertil Durieux

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